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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 10 juillet 2023, 22/03463
... Emilie FLOCH Me Luc BOURGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/03463 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYP Mme M F C/ M. Z Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FLOCH Me Luc BOURGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 10 juillet 2023, 22/04496
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/04496 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KK M. X M C/ Mme S C séparée M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Corine LANDREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 juillet 2023, 22/04757
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 juillet 2023, 22/04757...CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2022 Date de la saisine : 26 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANT V P Représenté par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21.17915 INTIMEE Anaïs...
