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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 février 2021, 16/02281
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-02-16 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°58/2021 N° RG 16/02281 - N° Portalis DBVL-V-B7A-M2WI M. T S Mme E M épouse S Mme L S épouse B C/ M. W N Mme P K épouse N Mme V A épouse M. G A Commune Localité 39 Mme I Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 février 2021, 18/02434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-02-16 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°18...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°90 N° RG 18/02434 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OYGY M. J W C/ CRCAM ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DESCHAMPS Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur...
