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| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 18 novembre 2020, 17/04691
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-11-18 Cour d'appel de Rennes 07, arrêt n°17...5ème Chambre ARRÊT N°-266 N° RG 17/04691 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OBV7 M. R O C/ M. E B Société CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 18 novembre 2020, 18/05818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-11-18 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°18...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°762 N° RG 18/05818 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PDYV Mme F M C/ Société EDF DIRECTION COMMERCE OUEST Organisme CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES CNIEG Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2020, 20/03502
...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 20/03502 - No Portalis...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 20/03502 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2020 Date de la saisine : 03 Août 2020 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES _ APPELANTE J J Représentée par Me Emmanuelle LEUDET, avocat au barreau de NANTES INTIMES PROCUREUR DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 18 novembre 2020, 20/035021
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 20/03502 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2020 Date de la saisine : 03 Août 2020 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES _ APPELANTE J J Représentée par Me Emmanuelle LEUDET, avocat au barreau de NANTES INTIMES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES...
