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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 20 octobre 2020, 18/06015

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-20 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°18...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°389 N° RG 18/06015 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PET4 EURL LES OEUFS NATURE C/ Société DELAERE PHILIPPE SA BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...

France | 20/10/2020 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 20 octobre 2020, 18/06217

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-20 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°18...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°390 N° RG 18/06217 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PFSP EURL LES OEUFS NATURE C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL BLAIN Société DELAERE PHILIPPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

France | 20/10/2020 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 20 octobre 2020, 20/00843

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-20 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°20...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°392 N° RG 20/00843 20/00963 M. F R SA THERMADOR GROUPE SA AELLO SA JETLY C/ S.A. DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS D.E.L. S.A.S. MULTIFIJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

France | 20/10/2020 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 octobre 2020, 20/02156

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-20 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°20...1ère Chambre ARRÊT N°374/2020 N° RG 20/02156 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS6R S.A.S.U. RT FRANCE C/ S.A.S.U. CIMEO CONSTRUCTION S.A.S.U. DE GIVRAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur...

France | 20/10/2020 | 1ère chambre
 
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