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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 février 2020, 19/04483
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-02-25 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°19...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 120 N° RG 19/04483 N° Portalis DBVL-V-B7D-P45V MACRON S.P.A. SOCIETE C/ SA FC Localité 2 BRETAGNE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 février 2020, 19/06253
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 FEVRIER 2020 Le vingt...6ème Chambre A ORDONNANCE No 061 No RG 19/06253 - No Portalis DBVL-V-B7D-QDMS M. I... M... C/ Mme C... F... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 FEVRIER 2020 Le vingt cinq Février deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 25 février 2020, 19/062531
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 061 No RG 19/06253 - No Portalis DBVL-V-B7D-QDMS M. I... M... C/ Mme C... F... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 FEVRIER 2020 Le vingt cinq Février deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure...
