Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 15 janvier 2020, 15/01350
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-01-15 Cour d'appel de Rennes 05, arrêt n°15...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 15/01350 - N° Portalis DBVL-V-B67-LYEB M. H Z C/ SCP E-HAZANE SELARL GARNIER-T SELARL GARNIER-T SAS C.I. Association CGEA IDF EST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15...
| France, Cour d'appel de Rennes, Recours fiscaux, 15 janvier 2020, 19/03686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-01-15 Cour d'appel de Rennes RF, arrêt n°19...Recours Fiscaux ORDONNANCE N°1/2020 N° RG 19/03686 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2KU SAS GEO FRANCE FINANCE C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2020 Monsieur Fabrice ADAM...
