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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 12 février 2019, 17/02194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-02-12 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°72/2019 N° RG 17/02194 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZ2T M. Pierre X... Mme C... A... épouse X... C/ M. Claude Y... SELARL TCA es-qualités de liquidateur de la SARLU JOURAND LE GALL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 février 2019, 18/06371
... rapport au greffe de la 6ème chambre A de la cour d'appel de Rennes dans le délai de trois mois qui suivra...6ème Chambre A ORDONNANCE No 039 No RG 18/06371 - No Portalis DBVL-V-B7C-PGCB Mme Solène Y... M. Z... X... Y... C/ M. A... B... G... M. C... D... MEE-expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 FEVRIER 2019 Le douze Février deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur E... F... H..., Magistrat de la mise en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 12 février 2019, 18/063711
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 039 No RG 18/06371 - No Portalis DBVL-V-B7C-PGCB Mme Solène Y... M. Z... X... Y... C/ M. A... B... G... M. C... D... MEE-expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 FEVRIER 2019 Le douze Février deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur E... F... H..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A...
