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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 décembre 2018, 17/05469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-12-04 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°484/2018 N° RG 17/05469 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OEEE SAS KERVILLY C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2018, 18/04813
... exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 255 No RG 18/04813 - No Portalis DBVL-V-B7C-PAKO M. D... Y... C/ Mme Annie Z... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2018 Le quatre Décembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur A... B... , Magistrat de la mise en état de la 6ème...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 04 décembre 2018, 18/048131
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 255 No RG 18/04813 - No Portalis DBVL-V-B7C-PAKO M. D... Y... C/ Mme Annie Z... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2018 Le quatre Décembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur A... B... , Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur D... Y...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2018, 18/04820
... exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 257 No RG 18/04820 - No Portalis DBVL-V-B7C-PAK7 M. D... Y... C/ Mme G... Z... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2018 Le quatre Décembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur A... B... C..., Magistrat de la mise en état de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 04 décembre 2018, 18/048201
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 257 No RG 18/04820 - No Portalis DBVL-V-B7C-PAK7 M. D... Y... C/ Mme G... Z... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2018 Le quatre Décembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur A... B... C..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur D... Y...
