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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2018-10-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 31 octobre 2018, 16/00758

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-31 Cour d'appel de Rennes 07, arrêt n°16...5ème Chambre ARRÊT N° 343 N° RG 16/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7A-MV32 M. Joël X... C/ Mme Florence X... épouse Y... SA PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31...

France | 31/10/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 31 octobre 2018, 17/07134

...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 17/07134 - No Portalis DBVL...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 17/07134 - No Portalis DBVL-V-B7B-OJXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2017 Date de la saisine : 12 Octobre 2017 Date de la décision attaquée : 02 AOUT 2017 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE _ APPELANTE Sandrine Cécile Muriel Y... épouse Z... assistée de Me Stéphanie A..., avocat au barreau de...

France | 31/10/2018

France | France, Cour d'appel de Rennes, 06, 31 octobre 2018, 17/071341

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 17/07134 - No Portalis DBVL-V-B7B-OJXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2017 Date de la saisine : 12 Octobre 2017 Date de la décision attaquée : 02 AOUT 2017 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE _ APPELANTE Sandrine Cécile Muriel Y... épouse Z... assistée de Me Stéphanie A..., avocat au barreau de NANTES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/011472 du 01/12/2017...

France | 31/10/2018 | 06
 
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