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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 février 2018, 17/03403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-02-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°77/2018 R.G : 17/03403 M. X Q Mme G D épouse Q C/ M. X T L D M. P D D Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 février 2018, 17/07146
...France, Cour d'appel de Rennes, 13 février 2018, 17/07146...6ème Chambre A ORDONNANCE No 037 R.G : 17/07146 Mme Stéphanie Jeannine C... A... épouse X... C/ M. Anthony Philippe D... X... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 FEVRIER 2018 Le treize Février deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 13 février 2018, 17/071461
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 037 R.G : 17/07146 Mme Stéphanie Jeannine C... A... épouse X... C/ M. Anthony Philippe D... X... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 FEVRIER 2018 Le treize Février deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame...
