Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2018-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 01 février 2018, 17/06944
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 01 FEVRIER 2018 Le premier Février deux...6ème Chambre A ORDONNANCE No 024 R.G : 17/06944 Mme Laëtitia X... épouse Y... Y... Z... M. Romain Y... Z... C/ Mme Marie-Armelle A... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 01 FEVRIER 2018 Le premier Février deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 01 février 2018, 17/069441
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 024 R.G : 17/06944 Mme Laëtitia X... épouse Y... Y... Z... M. Romain Y... Z... C/ Mme Marie-Armelle A... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 01 FEVRIER 2018 Le premier Février deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant...
