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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 06 janvier 2017, 16/02095
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 007 R. G : 16/ 02095 Mme Marylène X...épouse B... C/ M. Jean-Denis B... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2017 Le six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marylène X...épouse...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 06 janvier 2017, 16/09838
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 006 R. G : 16/ 09838 Mme Isabelle X... C/ MSA TUTELLES Mme Clarisse Y...Mme Aline Y...épouse Z... Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2017 Le six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Geffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure...
