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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2016-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 29 mars 2016, 15/01667

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-03-29 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 173/2016 R.G : 15/01667 SARL DEVINE ID C/ M. W Z Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier BEUZIT, Président...

France | 29/03/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 29 mars 2016, 15/02158

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-03-29 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 179/2016 R.G : 15/02158 M. V F C/ M. A U Mme T W épouse U Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier BEUZIT...

France | 29/03/2016 | 1ère chambre
 
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