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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 07 janvier 2016, 14/07536
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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 07 janvier 2016, 14/07869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-01-07 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°14...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 5 R.G : 14/07869 Société LA PIECE D'HYPPOCRENE SCE C/ Mme S U épouse Q M. B Q Mme Z D veuve S M. J S Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2016...
