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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 21 octobre 2014, 13/02905
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-10-21 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N°415 R.G : 13/02905 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DES PAYS DE LA LOIRE C/ Société SAUPIQUET SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 21 octobre 2014, 14/01243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-10-21 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N°- 417 - 418 R.G : 14/01243 14/04230 M. V R U L Mme O B épouse L C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE SA LA BANQUE POSTALE FONDS COMMUN DE TITRISATION dénommé 'FCT HUGO CREANCES II' Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 21 octobre 2014, 14/01915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-10-21 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N°- 419 - 420 R.G : 14/01915 14/03937 M. Alain I W H Mme C J N Y T épouse H C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES- TRESORERIE GENERALE DE LOIRE ATLANTIQUE SA SOCIETE GENERALE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21...
