Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-03-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01993
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00584 N RG : 14/ 01993 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Abdulaziz X...... 35135 CHANTEPIE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 03 Mars 2014 ORD. No 14/ 187 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01995
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2014/ 00741 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Mouskoto X...épouse Y... ... 35000 RENNES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 04 Mars 2014 ORD. No14/ 188 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01996
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00754 N RG : 14/ 01996 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Ousseynou X...... 35000 RENNES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 27 Février 2014 ORD. No 14/ 189 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01997
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00783 N RG : 14/ 01997 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Selim X...... 62130 ST POL SUR TERNOISE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 10 Mars 2014 ORD. No 14/ 190 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01998
...Cour d'appel de Rennes...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00949 N RG : 14/ 01998 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Laurence X...épouse Y...... 35140 LA CHAPELLE ST AUBERT de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 26 Février 2014 ORD. No14/ 191 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/02032
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00309 N RG : 14/ 02032 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Marianne X...... 22000 SAINT-BRIEUC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 03 Mars 2014 ORD. No 14/ 192 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/02033
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00362 N RG : 14/ 02033 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Sabine X... épouse Y...... 22140 PLUZUNET de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 28 Février 2014 ORD. No 14/ 193 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/02034
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04022 N RG : 14/ 02034 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Virginie X... épouse Y... ...... 53000 LAVAL de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 05 Mars 2014 ORD. No 14/ 194 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/02035
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00478 N RG : 14/ 02035 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Mireille X...... 22170 PLELO de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 07 Mars 2014 ORD. No 14/ 195 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 2014/00741
...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2014/ 00741 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Mouskoto X...épouse Y... ... 35000 RENNES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 04 Mars 2014 ORD. No14/ 188 Nous Jean-François DELCAN...
