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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-01-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 08 janvier 2014, 13/08303

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 13/08303 Ordonnance noORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Alain X... à l'encontre d'une ordonnance en date du 24 octobre 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES ; Vu le courrier en date du 20 novembre 2013 émanant de Monsieur Alain X... indiquant qu'il se désiste de son appel, Vu les articles 385 et 941 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement de Monsieur Alain...

France | 08/01/2014 | Chambre : 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, Chambre : 6ème chambre b, 08 janvier 2014, 13/08716

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE : 6ème Chambre B Ordonnance no ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Gérard Y... à l'encontre d'une ordonnance en date du 6 août 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de BREST, décision déchargeant Monsieur Gérard Y... de la curatelle de Mme Z... veuve Y... et désignant L'UDAF du Finistère pour le remplacer. Vu le courrier du 18 novembre 2013 émanant de Monsieur Gérard Y... par lequel il se désiste de son...

France | 08/01/2014 | Chambre : 6ème chambre b
 
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