Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2013-12-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 05 décembre 2013, 10/06188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-12-05 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°10...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 46-47 R.G : 10/06188 10/06269 M. J D C/ Société L'HORTENSIA BLEU SCEA Société L'HORTENSIA BLEU EARL M. H W Jonction. Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 05 décembre 2013, 11/02307
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-12-05 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°11...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 48 R.G : 11/02307 Mme W D Mme N D épouse S C/ M. F D M. M D Mme O D Mme Q D épouse E Mme Y D épouse H Mme X D M. P D M. B D Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
