Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2013-09-06 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 230 du 06 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Isai X... MINEUR Isaia X... MINEUR Marina X... MINEURE Kévan X... MINEUR Date de la décision attaquée : 04 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO Date de la décision attaquée : 21 JANVIER 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 229 du 06 septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Manon X... Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 06 septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 28 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 231 du 06 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Gaël X... Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 05 Juillet 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel...