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| France, Cour d'appel de Rennes, 02 mars 2010, 09/01711
...Cour d'appel de Rennes 02 / 03 / 2010 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No89 R. G : 09 / 01711...Cour d'appel de Rennes 02 / 03 / 2010 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No89 R. G : 09 / 01711 BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA SA C / M. Michel X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre commerciale, 02 mars 2010, 89
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Plan de sauvegarde La loi n'ouvre pas au créancier la possibilité de... ...Cour d'appel de Rennes...Cour d'appel de Rennes 02 / 03 / 2010 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No89 R. G : 09 / 01711 BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA SA C / M. Michel X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN...
