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| France, Cour d'appel de Rennes, Première chambre a, 26 janvier 2010, 08/05769
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2010-01-26 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°08...Première Chambre A ARRÊT N°38 R.G : 08/05769 M. H D C K W Mme J, S F M épouse W C/ M. G B Société SJOA - SOCIETE JURIDIQUE DE L'OUEST ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2010, 08/07595
...Cour d'appel de Rennes 26 / 01 / 2010 Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No 45 R. G : 08 / 07595...Cour d'appel de Rennes 26 / 01 / 2010 Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No 45 R. G : 08 / 07595 Mme Sylviane X... C / Mme Annie Y... Me Paul Z... AGS / CGEA DE RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU, lors des débats et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cinquième chambre prud'hom, 26 janvier 2010, 45
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Preuve L'adhésion au Centre national du chèque emploi des très petites... ...Cour d'appel de Rennes...Cour d'appel de Rennes 26 / 01 / 2010 Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No 45 R. G : 08 / 07595 Mme Sylviane X... C / Mme Annie Y... Me Paul Z... AGS / CGEA DE RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller...
