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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0074, 17 juin 2009,
CIRCULATION ROUTIERE - Voie privée - Parc de stationnement privé - Parc ouvert à la circulation publique - Règles édictées par le Code de la... ...Cour d'appel de Rennes...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Quimper par jugement contradictoire en date du 09 Juin 2008, pour :- CONDUITE D'UN VÉHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, NATINF 000213- CONDUITE D'UN VÉHICULE SANS PERMIS, NATINF 007536- CIRCULATION AVEC UN VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, NATINF 006163- CONDUITE DE VÉHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2009, 08/02202
...France, Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2009, 08/02202...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Quimper par jugement contradictoire en date du 09 Juin 2008, pour : - CONDUITE D'UN VÉHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, NATINF 000213 - CONDUITE D'UN VÉHICULE SANS PERMIS, NATINF 007536 - CIRCULATION AVEC UN VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, NATINF 006163 - CONDUITE DE VÉHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME SANG OU 0, 40 MILLIGRAMME AIR EXPIRE, NATINF 001247 - a relaxé X...
