Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-11-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2008, 06/03724
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No 29 R. G : 06 / 03724 Mme Marie-Anne X... C / M. Alexis Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0299, 13 novembre 2008, 29
BAIL RURAL - Bail à ferme - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Défaut - / JDF Les articles L. 331-10 et L.... ...Cour d'appel de Rennes...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No 29 R. G : 06 / 03724 Mme Marie-Anne X... C / M. Alexis Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur...
