Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-09-25 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 25 septembre 2008, 07/06152

...France, Cour d'appel de Rennes, 25 septembre 2008, 07/06152...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No547 R.G : 07/06152 POURVOI No96/2008 du 20/11/2008 Réf B 0845067 Mme Martine X... C/ S.A. ARMOR DEVELOPPEMENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER...

France | 25/09/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 25 septembre 2008, 547

...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No547 R.G : 07/06152 POURVOI No96/2008 du 20/11/2008 Réf B 0845067 Mme Martine X... C/ S.A. ARMOR DEVELOPPEMENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03...

France | 25/09/2008 | Ct0178
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award