Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 20 juin 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/04855 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDÉE C/ M. Thierry, Raymond X... Mme Y..., Georgette, Raymonde, Ginette Z... épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no P 0819226 DU 3.09.08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme A... NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 juin 2008, 07/04855
...France, Cour d'appel de Rennes, 20 juin 2008, 07/04855...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/04855 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDÉE C/ M. Thierry, Raymond X... Mme Y..., Georgette, Raymonde, Ginette Z... épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no P 0819226 DU 3.09.08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme A...
