Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-06-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 juin 2008, 06/08466
... : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2008...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No419 R. G : 06 / 08466 POURVOI No80 / 2008 du 12 / 08 / 2008 Réf J 0844085 M. Fabrice X... C / - S. A. MEDIA 6 PRODUCTION BOIS -M. Christian Y... -M. Michel Y... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 19 juin 2008, 419
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No419 R. G : 06 / 08466 POURVOI No80 / 2008 du 12 / 08 / 2008 Réf J 0844085 M. Fabrice X... C / - S. A. MEDIA 6 PRODUCTION BOIS -M. Christian Y... -M. Michel Y... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des...
