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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-06-03 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 03 juin 2008, 07/04076

...France, Cour d'appel de Rennes, 03 juin 2008, 07/04076...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No338 R.G : 07/04076 S.A. FACEO SECURITE PREVENTION C/ M. Alain X... POURVOI No 62/08 DU 01.08.08 Ref Cour Cassation: F 0843829 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, 03 juin 2008, 07/04077

...France, Cour d'appel de Rennes, 03 juin 2008, 07/04077...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No339 R. G : 07 / 04077 S. A. FACEO SECURITE PREVENTION C / M. Philippe X... POURVOI No 63 / 08 DU 01. 08. 08 Réf Cour Cassation G 0843831 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, 03 juin 2008, 07/04078

...France, Cour d'appel de Rennes, 03 juin 2008, 07/04078...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No340 R.G : 07/04078 S.A. FACEO SECURITE PREVENTION C/ M. Patrice X... POURVOI No 64/08 DU 01.08.08 Réf Cour Cassation E 0843828 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, 03 juin 2008, 07/04079

...France, Cour d'appel de Rennes, 03 juin 2008, 07/04079...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No341 R. G : 07 / 04079 S. A. FACEO SECURITE PREVENTION C / M. Hervé X... POURVOI No 65 / 08 DU 01. 08. 08 Réf Cour Cassation H 0843830 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 03 juin 2008, 338

...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No338 R.G : 07/04076 S.A. FACEO SECURITE PREVENTION C/ M. Alain X... POURVOI No 62/08 DU 01.08.08 Ref Cour Cassation: F 0843829 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER...

France | 03/06/2008 | Ct0178

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 03 juin 2008, 339

...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No339 R. G : 07 / 04077 S. A. FACEO SECURITE PREVENTION C / M. Philippe X... POURVOI No 63 / 08 DU 01. 08. 08 Réf Cour Cassation G 0843831 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...

France | 03/06/2008 | Ct0178

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 03 juin 2008, 340

...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No340 R.G : 07/04078 S.A. FACEO SECURITE PREVENTION C/ M. Patrice X... POURVOI No 64/08 DU 01.08.08 Réf Cour Cassation E 0843828 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller...

France | 03/06/2008 | Ct0178

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 03 juin 2008, 341

...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No341 R. G : 07 / 04079 S. A. FACEO SECURITE PREVENTION C / M. Hervé X... POURVOI No 65 / 08 DU 01. 08. 08 Réf Cour Cassation H 0843830 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...

France | 03/06/2008 | Ct0178
 
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