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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 21 mai 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 08252 SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Mme Gisèle X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2008, 06/08252
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 08252 SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Mme Gisèle X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008...
