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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0011, 19 mai 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 07 / 03861 M. Gérard X... C / Mme Colette Y... PourvoiNo M0818488 du 12 août 2008 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Marie-José DURAND, Vice-Président placé affecté à la Cour d'Appel, GREFFIER : Huguette...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2008, 07/03861
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 07 / 03861 M. Gérard X... C / Mme Colette Y... PourvoiNo M0818488 du 12 août 2008 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président...
