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| France, Cour d'appel de Rennes, 09 avril 2008, 06/08316
... Caisse Primaire d'Assurance Maladie. PAR CES MOTIFS LA COUR D'APPEL DE RENNES, - Statuant en...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 160/08 R.G : 06/08316 S.A.S. KERMENE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi W0815921REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 09 avril 2008, 160
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 160/08 R.G : 06/08316 S.A.S. KERMENE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi W0815921REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller...
