Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-04-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 02 avril 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07730 S.A. MAAF M. Jacques X... C/ M. Gilbert Y... S.A. GENERALI IARD Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2008...
| France, Cour d'appel de Rennes, 02 avril 2008, 05/02498
... DECISION 2007-01-10 Cour d'appel de Rennes Cour d'appel de Rennes ...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 05 / 02498 Cie d'assurances AXA COURTAGE IARD M. Stéphane X... Melle Isabelle X... M. Joseph X... Mme Lydie X... C / M. Yvan Y... Société SELPA Cie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES ALPES AUVERGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Mme Anne- Marie Z... divorcée A... M. Gérard A... M. Gaëlle A... Mme Caroline A... Infirme la décision déférée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 02 avril 2008, 06/07730
...France, Cour d'appel de Rennes, 02 avril 2008, 06/07730...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07730 S.A. MAAF M. Jacques X... C/ M. Gilbert Y... S.A. GENERALI IARD Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER...
