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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-03-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2008, 07/01084

...France, Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2008, 07/01084...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No151 R.G : 07/01084 S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES C/ M. Sergio X... POURVOI No 31/08 DU 05.05.08 Réf. Cour de Cassation: No Y 0842097 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...

France | 11/03/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 11 mars 2008, 151

...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No151 R.G : 07/01084 S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES C/ M. Sergio X... POURVOI No 31/08 DU 05.05.08 Réf. Cour de Cassation: No Y 0842097 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...

France | 11/03/2008 | Ct0178
 
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