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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-01-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 18 janvier 2008, 06/07731

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Première Chambre B ARRÊT No 44 R.G : 06/07731 M. Jacques X... M. Bernard Y... C/ M. Jean-Luc Z... M. Bernard Y... Mme Danielle A... épouse Z... M. Jacques X... Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0813812 DU 11.04.08 N/REF. Pourv.: 10/08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 COMPOSITION DE...

France | 18/01/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 18 janvier 2008, 44

...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No 44 R.G : 06/07731 M. Jacques X... M. Bernard Y... C/ M. Jean-Luc Z... M. Bernard Y... Mme Danielle A... épouse Z... M. Jacques X... Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0813812 DU 11.04.08 N/REF. Pourv.: 10/08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme B... NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER...

France | 18/01/2008 | Ct0014
 
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