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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-07-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 05 juillet 2007, 06/02551

...France, Cour d'appel de Rennes, 05 juillet 2007, 06/02551...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No440 R. G : 06 / 02551 POURVOI No85 / 2008 du 26 / 08 / 2008 Réf K 0844293 M. Christophe X... C / - Me François Y... L. J. S. A. R. L. CHRYSALIDE SOFTWARE - C. G. E. A. DE RENNES-AGS CENTRE OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT...

France | 05/07/2007

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 05 juillet 2007, 440

...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No440 R. G : 06 / 02551 POURVOI No85 / 2008 du 26 / 08 / 2008 Réf K 0844293 M. Christophe X... C / - Me François Y... L. J. S. A. R. L. CHRYSALIDE SOFTWARE - C. G. E. A. DE RENNES-AGS CENTRE OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller...

France | 05/07/2007 | Ct0178
 
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