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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0030, 16 avril 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 01603 M. Christophe AA... C / Mme Isabelle B... épouse AA... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En...
| France, Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2007, 06/01603
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2007 COMPOSITION DE...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 01603 M. Christophe AA... C / Mme Isabelle B... épouse AA... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Monsieur Philippe...
