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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0028, 29 mars 2007,
...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER N 06/00649 Arrêt N du 29 Mars 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 29 Mars 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Michel né le 01 Juin 1946 à NANTES, LOIRE ATLANTIQUE 044 Fils de X... Louis et de Y... Renée De nationalité française, divorcé, directeur de société Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z... Guillaume, avocat au barreau de NANTES ET : A... Johan demeurant ... Partie civile, appelant, comparant, assisté de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2007, 06/00649
...DOSSIER N 06/00649 Arrêt N du 29 Mars 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre...DOSSIER N 06/00649 Arrêt N du 29 Mars 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 29 Mars 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Michel né le 01 Juin 1946 à NANTES, LOIRE ATLANTIQUE 044 Fils de X... Louis et de Y... Renée De nationalité française, divorcé, directeur de société Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z... Guillaume, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2007, 06/01767
...DOSSIER N 06/01767 Arrêt N du 29 Mars 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre...DOSSIER N 06/01767 Arrêt N du 29 Mars 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 29 Mars 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Michel né le 01 Juin 1946 à NANTES, LOIRE ATLANTIQUE 044 Fils de X... Louis et de Y... Renée De nationalité française, divorcé, directeur de société Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z... Jean-Yves, avocat au barreau de...
