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| France, Cour d'appel de Rennes, 03 janvier 2006, 04/05259
...France, Cour d'appel de Rennes, 03 janvier 2006, 04/05259...Monsieur Bertrand X... et Madame Elena Y... se sont mariés le 2 novembre 2002. Cette dernière a donné naissance à l'enfant Christophe Z... le 27 décembre 2002, déclaré à l'état-civil sous le nom de X.... Monsieur X... a fait assigner Madame Y... et la Direction Générale des Interventions Sanitaires et Sociales du Morbihan, en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Christophe X..., aux fins de désaveu de paternité, avec toutes suites de droit. Par jugement du 6 juillet 2004, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a débouté Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0011, 03 janvier 2006, 8
...Cour d'appel de Rennes...Monsieur Bertrand X... et Madame Elena Y... se sont mariés le 2 novembre 2002. Cette dernière a donné naissance à l'enfant Christophe Z... le 27 décembre 2002, déclaré à l'état-civil sous le nom de X.... Monsieur X... a fait assigner Madame Y... et la Direction Générale des Interventions Sanitaires et Sociales du Morbihan, en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Christophe X..., aux fins de désaveu de paternité, avec toutes suites de droit. Par jugement du 6 juillet 2004, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a débouté Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes et...
