Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2005-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 03 mai 2005, 04/06604
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 03 MARS 2005 Le trois...Première Chambre B ORDONNANCE N°47 R.G : 04/06604 M. Noùl X... Y.../ SCP BAZILLE GENICON Débouté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 03 MARS 2005 Le trois Mars deux mille cinq, Madame Monique BOIVIN, Président de la Première Chambre B déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de RENNES, assistée de Patricia IBARA, greffier, lors des débats et lors du prononcé, Statuant dans la procédure opposant...
| France, Cour d'appel de Rennes, 03 mai 2005, JURITEXT000006946211
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS 2 Officiers publics ou ministériels* Avoué* Tarif décret du 30 juillet 1980* Emolument/ Demandes... ...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ORDONNANCE N°47 R.G : 04/06604 M. Noùl X... Y.../ SCP BAZILLE GENICON Débouté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 03 MARS 2005 Le trois Mars deux mille cinq, Madame Monique BOIVIN, Président de la Première Chambre B déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de RENNES, assistée de Patricia IBARA, greffier, lors des débats et lors du...
