| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 21/01912
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement de...Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 21/01912 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce n° F 19/00294 SARL CHALON MARTEL Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur C F Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/00477
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00477 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement n° F 21/00013 SAS BBGR Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/00655
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00655 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 21/00008 Madame G L Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SELARL POUEY AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. MARIONNAUD Adresse 6 Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/00873
.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023...Arrêt n° 358 du 10/05/2023 N° RG 22/00873 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJU IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE n° F21/00445 Monsieur E R Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002000 du 30/06/2022 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/01029
.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023...Arrêt n° 359 du 10/05/2023 N° RG 22/01029 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFUO MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 14 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section AGRICULTURE n° F21/00101 Monsieur Z B Adresse 4 Localité 3 Représenté par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/01460
.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023...Arrêt n° 360 du 10/05/2023 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGXA MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 24 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES, section ENCADREMENT n° F21/00069 Monsieur W I Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/01592
...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 22/01592 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 22/01592 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01592 du répertoire...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 10 mai 2023, 22/01803
... Me Jean Di Francesco COUR D'APPEL DE REIMS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT...N° RG : 22/01803 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHTH ARRÊT N° du : 10 mai 2023 C. R. SARL Temrex C/ DGFIP DNEF Formule exécutoire le : à : Me Pierre Boudriot Me Jean Di Francesco COUR D'APPEL DE REIMS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 À l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait M. Christophe Regnard, premier président de la cour d'appel de Reims, assisté de...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/01967
...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 22/01967 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 22/01967 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01967 du répertoire général, opposant : Madame V M Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 23/00063
...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 23/00063 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 23/00063 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI3F du répertoire général, opposant : S.A.R.L...