Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-05-10 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 21/01912

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement de...Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 21/01912 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce n° F 19/00294 SARL CHALON MARTEL Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur C F Adresse 3 Localit...

France | 10/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/00477

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00477 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement n° F 21/00013 SAS BBGR Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET...

France | 10/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/00655

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00655 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 21/00008 Madame G L Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SELARL POUEY AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. MARIONNAUD Adresse 6 Adresse 1 Localité 4...

France | 10/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/00873

.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023...Arrêt n° 358 du 10/05/2023 N° RG 22/00873 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJU IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE n° F21/00445 Monsieur E R Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002000 du 30/06/2022 accordée par le...

France | 10/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/01029

.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023...Arrêt n° 359 du 10/05/2023 N° RG 22/01029 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFUO MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 14 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section AGRICULTURE n° F21/00101 Monsieur Z B Adresse 4 Localité 3 Représenté par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS...

France | 10/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/01460

.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023...Arrêt n° 360 du 10/05/2023 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGXA MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 24 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES, section ENCADREMENT n° F21/00069 Monsieur W I Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS...

France | 10/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/01592

...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 22/01592 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 22/01592 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01592 du répertoire...

France | 10/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 10 mai 2023, 22/01803

... Me Jean Di Francesco COUR D'APPEL DE REIMS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT...N° RG : 22/01803 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHTH ARRÊT N° du : 10 mai 2023 C. R. SARL Temrex C/ DGFIP DNEF Formule exécutoire le : à : Me Pierre Boudriot Me Jean Di Francesco COUR D'APPEL DE REIMS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 À l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait M. Christophe Regnard, premier président de la cour d'appel de Reims, assisté de...

France | 10/05/2023 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/01967

...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 22/01967 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 22/01967 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01967 du répertoire général, opposant : Madame V M Adresse 3 Localit...

France | 10/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 23/00063

...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 23/00063 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 23/00063 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI3F du répertoire général, opposant : S.A.R.L...

France | 10/05/2023 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award