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| France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 21 décembre 2022, 22/00138
... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES...ORDONNANCE N° du 21/12/2022 N° RG : 22/00138 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FIJJ M. Z V C/ EPSM de la Marne M. le préfet de la Marne ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux À l'audience publique de la...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 21 décembre 2022, 22/00140
... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES...ORDONNANCE N° du 21/12/2022 N° RG : 22/00140 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FIKI M. K E C/ EPSM de la Marne M. le préfet de la Marne ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux À l'audience publique...
