Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2020-05-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 26 mai 2020, 19/01027
... dire droit du 10 décembre 1997, la cour d’appel de Reims a infirmé le jugement du 20 juin 1995 en ce qu...ARRET No du 26 mai 2020 R.G : No RG 19/01027 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EVNJ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER ... c/ O... S.E.L.A.R.L. J... H... Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET la AARPI PASCAL GUILLAUME JEAN-PIERRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Syndicat des copropriétaires...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 26 mai 2020, 19/010271
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 26 mai 2020 R.G : No RG 19/01027 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EVNJ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER ... c/ O... S.E.L.A.R.L. J... H... Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET la AARPI PASCAL GUILLAUME etamp; JEAN-PIERRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ... ... ... Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau...
