Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2020-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 19/01312
...France, Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 19/01312...ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01312 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWDI SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ P... SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 27 mai 2019 par le juge commissaire du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ... ... COMPARANT, concluant...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 21 janvier 2020, 19/013121
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01312 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWDI SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ P... SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 27 mai 2019 par le juge commissaire du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ... ... COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS, avocats au...
| France, Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 19/01334
... parquet général près la cour d'appel de Reims demande à la cour de déclarer l'appel irrecevable en...ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01334 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWFF U... c/ SCP ... EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP ... -SCP ... D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mai 2019 par le tribunal de grande instance de TROYES, Madame R... U... épouse D... ... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002712 du 05/07/2019 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 21 janvier 2020, 19/013341
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01334 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWFF U... c/ SCP ... EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP ... -SCP ... D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mai 2019 par le tribunal de grande instance de TROYES, Madame R... U... épouse D... ... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002712 du 05/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 19/01434
... cette décision le 21 juillet 2014. Par arrêt du 8 juin 2015, la cour d'appel de Reims a invité les...ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01434 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWNB Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ A... SELARL BRUNO RAULET VM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -SCP ACG ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 27 juin 2014 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de REIMS, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 21 janvier 2020, 19/014341
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01434 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWNB Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ A... SELARL BRUNO RAULET VM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -SCP ACG etamp; ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 27 juin 2014 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de REIMS, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ... ... ... COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD, avocats au...
