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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2019-06-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 18 juin 2019, 18/01238

...France, Cour d'appel de Reims, 18 juin 2019, 18/01238...ARRET No du 18 juin 2019 R.G : No RG 18/01238 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPRL X... X... c/ N... L... SA ERDF SA ORANGE CAL Formule exécutoire le : à : -SELARL AUDIT CONSEIL PHENIX, -SELARL BERNARD QUENTIN DECARME - Maître Vincent NICOLAS -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 18 JUIN 2019 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 juin 2018 par le tribunal de grande instance de REIMS, Madame A... X... ... Monsieur D... X... ... COMPARANT, concluant par la SELARL AUDIT...

France | 18/06/2019

France | France, Cour d'appel de reims, 11, 18 juin 2019, 18/012381

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 18 juin 2019 R.G : No RG 18/01238 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPRL X... X... c/ N... L... SA ERDF SA ORANGE CAL Formule exécutoire le : à : -SELARL AUDIT etamp; CONSEIL PHENIX, -SELARL BERNARD QUENTIN DECARME - Maître Vincent NICOLAS -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 18 JUIN 2019 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 juin 2018 par le tribunal de grande instance de REIMS, Madame A... X... ... Monsieur D... X... ... COMPARANT, concluant par la SELARL AUDIT etamp; CONSEIL PHENIX, avocats au barreau de REIMS...

France | 18/06/2019 | 11
 
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