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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2018-12-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2018, 18/00009

...France, Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2018, 18/00009...ARRET No du 18 décembre 2018 No RG 18/00009 No Portalis DBVQ-V-B7C-EMX7 SARL SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVI c/ SAS LES PRES D'HENRI FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER RICHARD SCP ACG ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 décembre 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, SARL SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVI agissant poursuites et diligences de son gérant domicili...

France | 18/12/2018

France | France, Cour d'appel de reims, 11, 18 décembre 2018, 18/000091

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 18 décembre 2018 No RG 18/00009 No Portalis DBVQ-V-B7C-EMX7 SARL SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVI c/ SAS LES PRES D'HENRI FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER RICHARD SCP ACG etamp; ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 décembre 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, SARL SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVI agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ... COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD...

France | 18/12/2018 | 11
 
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