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| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile-1ère section, 05 juillet 2011, 10/00471
...Cour d'appel de reims...ARRET du 05 juillet 2011 R. G : 10/ 788 joint au 10/ 00471 X... c/ S. A. CLINIQUE DE CHAMPAGNE A...Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE BC Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2011 APPELANTE ET INTIMEE : d'un jugement rendu le 04 février 2009 par le tribunal de grande instance TROYES Madame Maria Del Carmen X...veuve Z......10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noel PERNET, avocat au barreau de l'AUBE INTIME ET...
| France, Cour d'appel de Reims, 05 juillet 2011, 10/788
... le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2011 APPELANTE ET...ARRET du 05 juillet 2011 R. G : 10/ 788 joint au 10/ 00471 X... c/ S. A. CLINIQUE DE CHAMPAGNE A... Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE BC Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2011 APPELANTE ET INTIMEE : d'un jugement rendu le 04 février 2009 par le tribunal de grande instance TROYES Madame Maria Del Carmen X...veuve Z... ...10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP...
