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| France, Cour d'appel de Reims, 03 décembre 2008, 08/416
...DOSSIER N 08/00416 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES...DOSSIER N 08/00416 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 03 DECEMBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 26 FEVRIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Emmanuel né le 28 novembre 1964 à ROMILLY-SUR-SEINE 10, fils de Serge et de Y... Louisette, de nationalité française, vivant en concubinage...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 03 décembre 2008, 1094
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 08/00416 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 03 DECEMBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 26 FEVRIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Emmanuel né le 28 novembre 1964 à ROMILLY-SUR-SEINE 10, fils de Serge et de Y... Louisette, de nationalité française, vivant en concubinage, technicien automobile, déjà condamné, demeurant ... SUR SEINE et actuellement détenu à la Maison...
