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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-10-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 06 octobre 2008, 08/00896

... : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 OCTOBRE 2008 APPELANT : d...ARRET No du 06 octobre 2008 R.G : 08/00896 X... c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 OCTOBRE 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Hervé X... ... 91000 EVRY COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour...

France | 06/10/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 06 octobre 2008, 574

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 06 octobre 2008 R.G : 08/00896 X... c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 OCTOBRE 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Hervé X... ... 91000 EVRY COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Céline Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE 12 - 14 rue Carnot...

France | 06/10/2008 | Chambre civile 1
 
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