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| France, Cour d'appel de Reims, 29 septembre 2008, 07/01170
... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008...ARRET No du 29 septembre 2008 R. G : 07 / 01170 S. A. R. L. BAYON " LE GRAIN DE RIZ " c / H... CONSORTS X... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 25 Avril 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, S. A. R. L. BAYON " LE GRAIN DE RIZ " 45 place Drouet d'Erlon 51100 REIMS...
| France, Cour d'appel de Reims, 29 septembre 2008, 07/03187
...... AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29...ARRET No du 29 septembre 2008 R.G : 07/03187 X... c/ Y... AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 28 Novembre 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Hubertina X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me Estelle...
| France, Cour d'appel de Reims, 29 septembre 2008, 07/2075
... : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : d...ARRET No du 29 septembre 2008 R.G : 07/2075 joint au 07/01731 X... X... Y... c/ COPIATTI-CASTEL SELAFA FIDAL YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Mademoiselle Sandrine X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Maryse X... épouse Y...
| France, Cour d'appel de Reims, 29 septembre 2008, 07/2976
... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29...ARRET No du 29 septembre 2008 R.G : 07/2976 joint au 07/1355 S.C.I. CORDAM c/ S.A. GAN EUROCOURTAGE SARL DOUINE ET FILS S.A.S. PAVISOL SA AXA ASSURANCES IARD YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 02 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, S.C.I. CORDAM...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 29 septembre 2008, 548
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 29 septembre 2008 R. G : 07 / 01170 S. A. R. L. BAYON " LE GRAIN DE RIZ " c / H... CONSORTS X... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 25 Avril 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, S. A. R. L. BAYON " LE GRAIN DE RIZ " 45 place Drouet d'Erlon 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me Estelle Y... avoué à la Cour, INTIMES : Madame Marie-Thérèse Z... épouse X...- DECEDEE INTERVENANTS VOLONTAIRES...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 29 septembre 2008, 550
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - /... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 29 septembre 2008 R.G : 07/2976 joint au 07/1355 S.C.I. CORDAM c/ S.A. GAN EUROCOURTAGE SARL DOUINE ET FILS S.A.S. PAVISOL SA AXA ASSURANCES IARD YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 02 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, S.C.I. CORDAM 52 avenue du Maréchal Foch 10170 FONTAINE LES...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 29 septembre 2008, 553
AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil - Etendue - Information et conseil - / JDF Ne respecte pas son devoir général de conseil... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 29 septembre 2008 R.G : 07/2075 joint au 07/01731 X... X... Y... c/ COPIATTI-CASTEL SELAFA FIDAL YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Mademoiselle Sandrine X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Maryse X... épouse Y...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 29 septembre 2008, 562
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 29 septembre 2008 R.G : 07/03187 X... c/ Y... AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 28 Novembre 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Hubertina X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anne-Claire A... avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur Vincent Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Comparant, concluant par la SCP SIX...
