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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-09-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 03 septembre 2008, 07/1329

... PROMOTION C / Maria Fatima X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRÊT N o du 03 / 09 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01329 BS / GP S. A. R. L. AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section commerce S. A. R. L. AUDACE PROMOTION 3 rue Léon Jolly 51120 SEZANNE Représentée par Me Denis DECARME, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE...

France | 03/09/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 03 septembre 2008, 769

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 03 / 09 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01329 BS / GP S. A. R. L. AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section commerce S. A. R. L. AUDACE PROMOTION 3 rue Léon Jolly 51120 SEZANNE Représentée par Me Denis DECARME, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Mademoiselle Maria Fatima X... ... 51120 BROYES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

France | 03/09/2008 | Ct0193
 
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