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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-07-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 22 juillet 2008, 07/1641

...... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUILLET 2008...ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUILLET 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section commerce SAS CDPO ZA Portes de Champagne 5 rue des Noues 51310 ESTERNAY Représentée par Maître Frédéric BAILLET BOUIN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur...

France | 22/07/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 22 juillet 2008, 754

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUILLET 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section commerce SAS CDPO ZA Portes de Champagne 5 rue des Noues 51310 ESTERNAY Représentée par Maître Frédéric BAILLET BOUIN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur Mohand Saïd X... ... 77370 MAISON ROUGE Assisté de la SCP DUTERME MOITIE, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE...

France | 22/07/2008 | Ct0193
 
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